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Cette page précise les mentions
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1. Dispositions juridictionnelles
Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français. 2. Edition, publication
Editeur du Site :
SCI Montfort - 8 rue Micher Mur - 77176 Savigny-le-temple
Capital Social 41 000 € - SIRET 4810152380019
Directeur de publication :
Jacques Montfort
Hébergeur du Site :
StartUp Communication - Bd de Groslay - ZAC de Paron - 35300 FOUGERES 3. Propriété intellectuelle
Ce site appartient et est exploité par la SCI Montfort.
Son contenu (pages, textes, graphiques,…) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Tous les droits concernant les contenus de ce site sont réservés. Aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, transmis, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la SCI Montfort.
La copie à usage privé sur ordinateur personnel est autorisée pour usage personnel et non commercial. 4. Informations nominatives
Les données personnelles que vous nous communiquerez sur ce site ne seront pas transmises à des tiers. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous servir ou vous répondre le plus efficacement possible.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande :
Par voie postale : SCI Montfort - 8 rue Micher Mur - 77176 Savigny-le-temple 5. Limitations de responsabilité
Nous nous efforçons au mieux de nos possibilités de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis son contenu. Néanmoins nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l’entière exactitude des informations mises à la disposition sur le site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site. 6. Disponibilité
Le fonctionnement du site peut être affecté par des événements que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des pannes réseau ou de transmission entre votre poste informatique, le réseau internet, votre fournisseur d’accès, notre hébergeur.
Nous, nos fournisseurs de services ou hébergeur, nous réservons également le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications sur le site ou le serveur qui l’héberge sans être tenus pour responsables de ces suspensions ou interruptions. 7. Crédits
Création graphique, création web, développement :
StartUp Communication – Bd de Groslay - ZAC de Paron – 35300 FOUGERES
Images :
SCI Montfort - 8 rue Micher Mur - 77176 Savigny-le-temple
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